Conditions générales d'utilisation

OBJET ET ETENDUE DES CONDITIONS D’UTILISATION

Les présentes Conditions d'Utilisation concernent 1001 Modes, un service Web de la société 1001 Modes. Ces conditions générales ont plusieurs objets distincts.

1001 Modes est un site communautaire consacré au domaine de la mode et de l’habillement. Dans ce cadre, il met à la disposition de publics divers (particuliers, stylistes, entreprises...) des services variés. Cependant, que l’utilisateur contracte avec 1001 Modes pour bénéficier d’un ou de plusieurs de ses services, il prend certains engagements communs vis-à-vis de 1001 Modes.

1001 Modes met à disposition des services d’édition et de mise en ligne de contenus relatifs au domaine de la Mode et de l’habillement : textes, photographies... Plus précisément, 1001 Modes met à disposition de ses membres, en fonction de leur profil (liste non exhaustive):

• Un système de mise en ligne d’articles, d’annonces, de bons plans...,
• Un espace réservé à l’affichage de vêtements,
• Un annuaire des boutiques,
• Des forums

Dans la mesure où certains éléments mis en ligne par un membre présenteraient un intérêt particulier (articles, photos de vêtements...), 1001 Modes pourra être amenée, sauf opposition du membre, à les mettre en avant.

Par profil, on désigne une catégorie spécifique d’internautes accédant à 1001 Modes. Un profil est défini par des caractéristiques particulières le distinguant d’un autre. Ainsi, l’internaute s’inscrivant sur le site 1001 Modes en tant par exemple que « boutique » n’aura pas le même profil que l’internaute s’inscrivant en tant que styliste. En fonction du profil auquel appartient le membre, les droits d’édition et les possibilités d’accès aux différentes rubriques du site ne sont pas les mêmes.

Par contenu, il est fait référence tant à des textes (articles, annonces...) qu’à des photos publiés sur 1001 Modes par des membres disposant des droits pour ce faire.

Par membre, on renvoie à toute personne ayant rempli les champs nécessaires à son inscription sur le site (nom ou pseudonyme, adresse mail...). Il est entendu que le compte doit effectivement avoir été ouvert par 1001 Modes pour pouvoir devenir membre.

Par utilisateur, on désigne toute personne accédant à 1001 Modes mais n’ayant pas renseigné sur le site les informations permettant d’en être membre.

Par Service(s), on entend, sans que cette liste soit limitative, les services d’hébergement (de photos, de textes...), de mise en avant des contenus des membres, de mise à disposition d’outils, et plus généralement tout autre service proposé par 1001 Modes et disponible notamment à l’adresse : http://www.1001modes.com et/ou à toute autre adresse qui viendrait s’ajouter ou se substituer à celle-ci (ci-après dénommées ensemble « le site Web »). Les Services comprennent également les communications à destination des inscrits tels que notamment les messages administratifs, les flux RSS et tout autre type de communication qui viendrait s’y ajouter.

Par mise en ligne, il est fait référence à la possibilité offerte aux membres du site d’afficher sur le site de 1001 Modes des textes et des photos de telle sorte qu’ils soient visibles par les utilisateurs du site.

Par « Conditions Générales d’Utilisation », on entend l’ensemble des stipulations prévues aux présentes. L’utilisation de tout ou partie des Services qui sont proposés implique de la part de l’utilisateur une acceptation totale et inconditionnelle de l’ensemble des présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’accès à certains Services, peut également être subordonné à l’acceptation pleine et entière de conditions spécifiques d’utilisation (les « Conditions Spécifiques d’Utilisation ») qui seront proposées soit au sein des présentes, soit sur les écrans du Service Spécifique concerné pour acceptation avant la fourniture effective du dit Service Spécifique.

1001 Modes se réserve la possibilité de modifier à tout moment et sans préavis, tout ou partie des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Dans tous les cas, les Conditions Générales d'Utilisation seront régulièrement adaptées pour satisfaire aux exigences légales et réglementaires.

Les modifications apportées par 1001 Modes aux Conditions Générales d'Utilisation ne seront opposables qu'à partir du moment où elles seront publiées sur le site Web. Par conséquent, l’utilisateur des services est invité à consulter régulièrement les Conditions Générales d'Utilisation disponibles en permanence sur le site Web. Dans la mesure du possible, 1001 Modes fera part de l'existence d'une nouvelle version des Conditions Générales d’Utilisation. L’utilisateur est réputé avoir accepté la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation à chaque nouvelle connexion au site.



I. DISPOSITIONS COMMUNES

I.1 Inscription préalable

Seules les personnes ayant dûment rempli le formulaire comportant toutes les informations obligatoires (matérialisées par un astérisque) demandées par 1001 Modes et ayant consenti sans réserve aux présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent disposer d’un maximum de services proposés par 1001 Modes.

Pour avoir accès aux Services, il est nécessaire de remplir l’ensemble des champs obligatoires.

L'accès à la majeure partie des Services proposés par 1001 Modes est conditionné à l’inscription de l’utilisateur. Une fois inscrit, l’utilisateur devient membre.

A l'occasion de l’inscription, des informations personnelles nous seront communiquées. Elles permettront par la suite d’identifier le membre et de faciliter sa navigation et son accès aux Services.

Cette inscription peut s’effectuer soit par le site Web, soit, le cas échéant, selon d’autres modalités proposées par 1001 Modes, et notamment par l’utilisation d’outils nomades (dont les téléphones portables).

Dans l'hypothèse où la personne s’inscrivant sur le site serait une personne physique mineure, elle déclare et reconnaît avoir recueilli l'autorisation auprès de ses parents ou du (ou des) titulaire(s) de l'autorité parentale la concernant pour s’inscrire et utiliser les Services. Le (ou les) titulaire(s) de l'autorité parentale a (ont) accepté d'être garant(s) du respect de l'ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation. C’est pourquoi les parents (ou titulaires de l'autorité parentale) sont invités à surveiller l'utilisation faite par leurs enfants de l'accès aux Services et à garder présent à l'esprit que les Services en cause sont destinés à toucher un large public et qu'en leur qualité il est de leur responsabilité de déterminer quel service est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l'utilisation qu'ils en font.

Lorsque l’utilisateur remplit le formulaire d'inscription, il s’engage à remplir correctement ledit formulaire, et notamment à ne communiquer que des informations exactes, à jour et complètes. Il s’engage à mettre à jour ces informations à chaque changement de situation. Si 1001 Modes a connaissance ou prend note que tout ou partie des informations communiquées lors de l’inscription sont erronées, peu précises, pas à jour, fantaisistes ou incomplètes, 1001 Modes se réserve le droit de clôturer le compte concerné et de bloquer tout nouvel usage des Services, sans préjudice de tout autre recours ou action. De manière générale, 1001 Modes se réserve le droit de refuser une inscription aux Services sans donner de raison.

Notamment, l’utilisateur s’engage à ne pas utiliser de pseudonyme ou d’adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers (notamment utilisation du nom patronymique, du pseudonyme, de la marque d'autrui, ou d'œuvres protégées par le droit d'auteur et/ou un droit voisin) à quelque titre que ce soit et quel qu'en soit le fondement. 1001 Modes se réserve la faculté de refuser l’inscription et/ou d'exiger la correction du pseudonyme et/ou de l'adresse électronique concernés à tout moment, et notamment avant l’inscription définitive et donc l’ouverture effective du compte.

Aux fins d’activation du compte et de la confirmation de l’inscription, l’utilisateur (ou nouveau membre) devra cliquer sur le lien hypertexte d’activation du compte figurant au sein du courrier électronique qui lui est envoyé à l’issue de l’inscription par 1001 Modes. L’adresse électronique d’envoi est celle qui a été indiquée lors de l’inscription. Cependant, pour certains profils, l’inscription ne pourra se faire directement sur le site. Après avoir été contactée selon les modalités définies sur le site, 1001 Modes procédera alors directement à l’ouverture du compte concerné.

Conformément à la réglementation en vigueur, les données collectées lors de l’inscription sont conservées par 1001 Modes comme preuve du contrat, ainsi que les preuves des communications et d’envoi des données éventuelles. L’archivage de ces données par 1001 Modes est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément aux règles du Code Civil, et notamment son article 1348. En cas de litige entre les données ainsi conservées par 1001 Modes et tout document fourni par l’utilisateur, il est expressément convenu au titre de convention de preuve que les informations et données de 1001 Modes primeront et seront seules admises à titre de preuve.

Il est également rappelé que les données peuvent être utilisées à des fins d’agrégation et de statistiques de manière automatique, sans qu’il ne soit fait de lien entre ces utilisations et les données personnelles des membres.

Les informations personnelles des membres peuvent être combinées avec les informations issues d’autres Services 1001 Modes ou de tiers, dans le but de rendre l’utilisation plus agréable et, le cas échéant, de proposer des contenus personnalisés. 1001 Modes utilise des cookies et d’autres technologies afin de faciliter l’utilisation des Services 1001 Modes, afin d’étudier l’usage qui en est fait et plus généralement afin d’améliorer les prestations fournies. Lorsqu’un membre utilise les Services, nos serveurs enregistrent automatiquement des informations telles que l’URL, l’adresse IP, le type et la langue du navigateur, ainsi que la date et l’heure de la connexion.

1001 Modes implante par défaut un ou plusieurs « cookies » sur les ordinateurs ou les terminaux de réception de ses membres, aux fins de faciliter la navigation, d’optimiser les espaces publicitaires et de mémoriser les login et les mots de passe afin d’éviter une nouvelle saisie de ces données suite à la clôture de la session. La durée de conservation de ces informations sur les ordinateurs est temporaire, la durée de conservation de ces informations est permanente tant que la case « mémoriser » est cochée. Le membre peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur dans la rubrique « Outils » ou « Préférences » selon le navigateur.

1001 Modes ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l’inscription d’un utilisateur ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l’utilisateur, une défaillance momentanée de ses serveurs, etc.) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter.

L’utilisation des Services implique pour l’utilisateur de disposer d’une connexion Internet et du matériel informatique adéquat dont l’ensemble des coûts, frais, abonnements et taxes sont indépendants des Services proposés par 1001 Modes et à la charge exclusive de l’utilisateur.



I.2 Traitement des données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le traitement des données personnelles fait l'objet d'une déclaration simplifiée en date du 20/11/2006 auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). 1001 Modes procède aux mises à jour de la déclaration CNIL si nécessaire.

Sous réserve de justifier de son identité, le membre dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, soit en accédant à son compte, soit en écrivant à 1001 Modes à l'adresse électronique suivante webmaster@1001modes.com, ou à l’adresse postale :

1001 Modes - Service Inscription 79, rue Brillat-Savarin 75013 PARIS FRANCE

1001 Modes pourra être amenée à utiliser les informations personnelles de ses membres pour cibler les bandeaux publicitaires ou pour optimiser l'accès à l'ensemble des Services soumis à l'inscription.

Pour en savoir plus sur l’utilisation pratique que nous faisons des données personnelles, consultez notre charte d’utilisation des données personnelles : http://www.1001modes.com/legal.php



I.3 Codes d’accès : usage et responsabilité

Lors de son inscription, l’utilisateur (pas encore membre à ce stade) sera amené à choisir des codes d'accès personnels et confidentiels, servant à l’identifier et à permettre une connexion plus rapide lors de son utilisation des Services.

Il devra les indiquer à 1001 Modes suivant les modalités qui lui seront précisées.

L’utilisateur (ou nouveau membre) reconnaît avoir l'entière responsabilité de la conservation de leur caractère confidentiel comme de leur usage.

Il est en conséquence seul responsable de l'utilisation de son compte ; toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant les Services via son compte sera réputée avoir été effectuée par lui-même et sous sa responsabilité exclusive. Il est également précisé qu’il est entièrement et exclusivement responsable de l'usage des Services par lui-même et par tout tiers quel qu'il soit.

Afin de préserver le caractère personnel et confidentiel de leur accès, 1001 Modes recommande à ses membres de quitter leur compte à la fin de chacune de leurs sessions en cliquant sur « fin de la session » ou mention assimilée.

En cas d'utilisation frauduleuse de leur compte et/ou mot de passe, les membres s’engagent à en informer immédiatement 1001 Modes.



I.4 Règles générales de bon comportement

L’Internet est un espace de convivialité qui suppose que chacun ait le respect d’autrui et où le respect du droit s’impose à tous.

- Le membre s’engage donc à faire preuve de discernement dans l’usage des Services mis à sa disposition.

- Il reconnaît être conscient des risques inhérents à l'utilisation de services de communication et doit utiliser par conséquent ces Services en toute connaissance de cause, notamment en tant qu’il s’adresse au public.

- Sous peine de poursuites judiciaires, les Services ne doivent pas être utilisés notamment pour :

• transmettre tout contenu faisant l’apologie de certains crimes, notamment meurtre, viol, crimes de guerre et crimes contre l’humanité ;
• transmettre tout contenu à caractère pédophile ;
• envoyer, transmettre tout message dont le contenu est illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, antisémite, xénophobe, révisionniste ou autrement répréhensible ;
• porter atteinte d'une quelconque manière aux mineurs ;
• transmettre tout contenu contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
• transmettre tout contenu susceptible par sa nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, à l’égalité entre les femmes et les hommes et à la protection des enfants et des adolescents ;
• transmettre tout contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d'incitation à la réalisation de crimes et délits, d’incitation au suicide, d’incitation à l’usage de drogues ou de substances interdites, d’incitation à commettre des attentats ; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie, de la religion ou de la nation, de fausses nouvelles ; de fausses rumeurs ; d'atteinte à l'autorité de la justice, aux procès, à la divulgation d’informations relatives à une situation fiscale individuelle ; de diffusion hors des conditions autorisées de sondages et simulations de vote relatifs à une élection ou un référendum ; de diffamations et injures ; d'atteinte à la vie privée ; ou encore d'actes mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ;
• transmettre tout contenu faisant état ou incitant à la cruauté envers les animaux ;
• contrefaire des en-têtes, officielles ou non, ou manipuler de toute autre manière l'identifiant de manière à dissimuler l'origine du contenu transmis via les Services ;
• collecter ou stocker des données en vue de créer une base de données concernant les Services ou les utilisateurs des Services ;
• transmettre tout message sans être autorisé à en diffuser le contenu notamment par une mesure législative ou un acte juridique (notamment des informations internes, privilégiées, confidentielles, apprises ou divulguées dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un accord de confidentialité sans que cette énumération ne soit limitative) ;
• transmettre tout message dont le contenu violerait tout brevet, marque déposée, dessin et modèle déposé, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ;
• accéder ou tenter d’accéder au compte d’un membre du site ;
• transmettre tout message à caractère promotionnel non sollicité ou non autorisé ;
• transmettre tout message contenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, système informatique ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative ;
• transmettre des messages incitant ou permettant tout acte de piratage informatique ou de contournement de dispositifs techniques de protection (« crack ») ou d’informations/mentions sur les droits de propriété intellectuelle ;
• entraver ou perturber les Services, les serveurs, les réseaux connectés aux sites 1001 Modes, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés aux sites 1001 Modes ;
• violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale en vigueur ainsi que les limitations contenues dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation ;
• usurper une identité ou se faire passer pour une autre personne ou entité, y compris pour un représentant officiel de 1001 Modes, un animateur et/ou administrateur des Services ;
• harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs des Services ;
• donner des informations renvoyant vers d'autres sites (que ce soit par la création de liens hyper textes, ou par la simple fourniture d'informations) dont le contenu serait susceptible de contrevenir à toute loi et réglementation en vigueur, et notamment serait susceptible de porter atteinte aux droits des personnes et des biens, et/ou aux droits de propriété intellectuelle ;
• se livrer à des déclarations portant atteinte à 1001 Modes, ses filiales, ainsi qu’aux dirigeants et/ou collaborateurs de ces sociétés ;
• porter atteinte de quelque manière que ce soit à l'image et à la réputation de 1001 Modes, ses filiales, ainsi qu’aux dirigeants et/ou collaborateurs de ces sociétés ;
• diffuser ou de propager des fausses rumeurs, notamment transmission de « junk mail », « chainmail » ou autre transmission similaire ;
• d’utiliser les Services mis à disposition par 1001 Modes pour communiquer, en dehors des espaces prévus à cet effet et des limites indiquées, à des fins promotionnelles et commerciales ;
• collecter, stocker et diffuser des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs ou à tout tiers.

I.5 Sanctions du non respect des règles de comportement

En cas de non respect d’une des stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation, 1001 Modes se réserve le droit sans préavis et sans aucune indemnisation, et sans préjudice d’autres recours, de suspendre l’exécution de tout ou partie de ses prestations, et notamment de suspendre en tout ou partie l’accès aux Services, de clôturer le compte et de bloquer toute nouvelle demande d’inscription d’un membre, et/ou de considérer le présent contrat comme purement et simplement résilié de plein droit, sans délai et sans aucune formalité, notamment judiciaire, sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels 1001 Modes ou d’éventuels tiers pourraient prétendre.

Cette mesure d’exclusion s’effectue sans préjudice de toutes poursuites, pénales ou civiles, dont le membre pourrait faire l’objet de la part des autorités publiques, de tiers, voire de 1001 Modes pour le cas où le comportement de ce dernier aurait préjudicié à ses intérêts.

1001 Modes informe ses membres qu’elle peut être amenée à divulguer tout contenu pour se conformer aux lois en vigueur ou si, de bonne foi, 1001 Modes estime qu'une telle mesure est nécessaire, notamment dans le cadre d'une procédure judiciaire, notamment pour faire respecter les présentes Conditions Générales d'Utilisation, pour répondre à des plaintes et/ou des revendications arguant de la violation des droits de tiers, pour protéger les droits ou les intérêts de 1001 Modes, ses utilisateurs, ou le public, sans que cette liste soit limitative.



I.6 Responsabilité

En sa qualité de simple hébergeur, il est rappelé que 1001 Modes n’assure aucune prestation de sauvegarde et ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la perte de certains des contenus de ses membres (photos, textes...).1001 Modes ne prend pas non plus d’engagement concernant : les performances, les modifications des Services qui peuvent intervenir compte tenu notamment de la qualité du réseau Internet et/ou des configurations techniques, l’accessibilité de l’ensemble des Services. 1001 Modes peut donc interrompre tout ou partie de l’accès aux Services, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. L’accès peut également être interrompu pour toutes autres raisons, notamment techniques ou légales. 1001 Modes n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour tout utilisateur.

Dans toute la mesure permise par la réglementation en vigueur, 1001 Modes et ses partenaires déclinent toute garantie, expresse ou implicite, notamment concernant la qualité et la compatibilité des Services aux usages spécifiques qui en sont faits par ses utilisateurs, 1001 Modes emploiera néanmoins ses meilleurs efforts pour maintenir les Services dans un état opérationnel. 1001 Modes n’offre aucune garantie de non intrusion. Aucune information ou conseil donné par 1001 Modes, via les Services ou non, ne crée de garantie.

En raison notamment du caractère gratuit de la plupart des Services fournis, dans toute la mesure permise par la réglementation en vigueur, ni 1001 Modes ni ses partenaires ne sont responsables d’un quelconque dommage qu’il soit direct ou indirect en ce compris notamment les pertes de données, pertes de profits, de clientèle, perte de biens immatériels, manque à gagner, atteinte à l’image, intervenant suite à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser tout ou partie des Services et ce malgré le fait que 1001 Modes ou ses représentants ont été avisés de tels dommages.

Dans le cas où la responsabilité de 1001 Modes serait engagée, la réparation ne s’appliquera qu’aux seuls dommages directs, personnels et certains, à l’exclusion sans que cette liste ne soit limitative de tous dommages et/ou préjudices indirects et/ou immatériels, tels que les préjudices financiers, commerciaux, pertes d’exploitation et de chiffres d’affaires, pertes de données...

1001 Modes ne garantit pas que l’accès à tout ou partie des Services demeure gratuit pendant une durée indéfinie. En cas d’instauration de services payants ou de modification d’un service gratuit en un service payant, des Conditions Spécifiques d’Utilisation seront proposées, ou le cas échéant de nouvelles Conditions Générales d’Utilisation. Des Conditions Générales de Vente pourront également venir compléter les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

1001 Modes ne fournit aucune assistance personnalisée ni « hot line ». L’utilisateur peut se référer s’il le souhaite aux rubriques existantes le cas échéant au sein des Services.



I.7 Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir et indemniser 1001 Modes, ses représentants, salariés, partenaires, et/ou tous tiers, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers suite à l’utilisation des Services, et notamment relatif à l’envoi ou à la transmission de contenu qu’il aura effectuée sur les Services. Cette garantie couvre les indemnités qui seraient éventuellement dues ainsi que les honoraires d’avocats et frais de justice dans une limite raisonnable.



I.8 Propriété intellectuelle

En utilisant la plate-forme 1001 Modes l’utilisateur s’engage, sous peine de poursuites pénales, à ne pas :

• procéder à une quelconque atteinte aux systèmes informatisés mis en œuvre pour la fourniture des Services, en ce compris toute intrusion ou tentative d’intrusion ;
• procéder à une quelconque opération d’ingénierie inversée de tout ou partie des Services ;
• de compiler, décompiler ou désassembler tout ou partie des Services ;
• modifier ou créer des programmes développés sur tout ou partie des Services, y compris pour corriger les éventuelles erreurs ;
• distribuer et/ou diffuser des copies de tout ou partie des Services ;
• enlever ou supprimer toutes mentions et/ou toutes informations propriétaires présentes sur tout ou partie des Services ;
• revendre, louer, sous-louer ou transférer de quelque manière que ce soit à un tiers les Services ;

L’utilisateur reconnaît que les Services contiennent des publicités ou informations protégées par le Code de la propriété intellectuelle, notamment par le droit des marques ou tout autre droit.

Le contenu des Services, ainsi que le site 1001 Modes, sont protégés par la législation en vigueur sur les droits d’auteur et les conventions internationales applicables. En particulier, le site 1001 Modes est une œuvre référencée auprès de l’Agence de Protection des Programmes sous la référence IDDN suivante : IDDN.FR.001.040024.003.R.P.2005.000.42000. Conformément aux éléments signalés sur le certificat, le titulaire des droits autorise : « La reproduction et la représentation à titre de copie privée ou des fins d'enseignement en dehors de toute utilisation lucrative. Ceci, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source (IDDN de l'oeuvre), tels que signalés dans le présent document. »

1001 Modes ® et les autres logos et marques de 1001 Modes sont des marques déposées. Les autres noms de produits ou d’entreprises mentionnés sur 1001 Modes peuvent être des marques commerciales ou marques déposées appartenant à des tiers et protégées à ce titre par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est passible de contrefaçon.

En vertu de l’article L 342-2 du Code de la propriété intellectuelle, en qualité de producteur de base de données, 1001 Modes interdit à tout tiers l’extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des Services sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, ainsi que la réutilisation, par la mise à disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base de données ainsi constituée, quelle qu’en soit la forme.



I.9 Dispositions diverses

Si une partie quelconque des Conditions Générales d’Utilisation devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Le(s) termes déclarés inexistants sont remplacés par un (des) termes qui se rapprochera le plus quant à son contenu de la clause annulée.

I.10. Loi applicable et attribution de juridiction

Compte tenu de la dimension internationale du réseau Internet, 1001 Modes rappelle à ses utilisateurs qu’il leur faut se conformer à toutes les règles impératives et d’ordre public applicables dans le pays où ils résident.

Les Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française. Tout désaccord ou litige qui ne se règle pas par la voie amiable relève de la compétence exclusive des Tribunaux de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs, appel en garantie, procédure d’urgence, par référé ou par requête.





II – DISPOSITIONS PARTICULIERES

II.1 Usage du Forum et des fonctionnalités d’édition à disposition des membres du site

II.1.1 Règles d’usage comportemental

1001 Modes est un site communautaire. A ce titre, il laisse une grande liberté d’expression à ses membres. Cependant, les membres sont évidemment soumis à toutes les règles de bon comportement, et d’abord de respect des lois, qui s’imposent aux internautes, rappelées dans la partie Dispositions Communes figurant au chapitre I des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Le membre s’engage en particulier à utiliser l'ensemble des forums et services d’édition de 1001 Modes dans le respect des autres.

L'utilisation faite par le membre de ces services ne devra pas être :

• abusive (multiplication de messages identiques)
• malhonnête (destinée à ne pas respecter les règles propres à chaque service).

Le membre s’engage, par l'utilisation des services, à ne pas publier de message ne se conformant pas aux droits d'auteur ou aux licences d'exploitation. Le membre s’engage à ne pas poster de message en rapport avec l'utilisation de contenus frauduleux, pirates, ou contrefaits. Le membre s’engage enfin sur l'honneur à ne pas contrevenir aux deux points suscités en abusant de l'utilisation de notre politique sur les textes mis en ligne (cf. paragraphe II.1.3).



II.1.2 Responsabilité.

La vocation de 1001 Modes est de favoriser les échanges d’informations pertinentes dans le domaine de la Mode et de l’habillement. Pour ce faire, 1001 Modes met à disposition de ses membres un grand nombre de moyens.

Afin de maximiser l’intérêt du site pour les internautes, 1001 Modes met en œuvre un certain nombre d’outils permettant d’obtenir les informations les plus fiables possibles (système de notation des membres du site, vérification de l’existence d’une boutique avant son enregistrement sur le site...). Ces outils sont plus particulièrement utilisés pour les informations directement affichées sur les principales pages du site, le forum restant quant à lui un espace d’échange beaucoup plus libre (dans les limites évoquées au paragraphe I.4). Dans tous les cas, 1001 Modes n'est pas responsable du contenu des forums (sujets et messages divers) et ne garantit aucunement l'exactitude, la véracité, ou encore la valeur officielle des informations mises en ligne par ses membres dans les rubriques qui leur sont réservées. Les messages sont la propriété de leur auteur et expriment sa pensée, ses points de vue... en aucun cas ceux de la société propriétaire du site.

1001 Modes dispose de la faculté de supprimer tout texte, notamment en cas de revendication et/ou de réclamation d'un tiers qui estimerait qu'il porte atteinte à ses droits, et/ou, notamment, dans le cas où un texte ne respecterait pas les stipulations des dispositions communes prévues au chapitre I.

Le membre accepte expressément cette faculté de suppression et s’engage à ne pas rechercher la responsabilité de 1001 Modes à ce titre, simple hébergeur, compte tenu notamment de sa propre responsabilité.

Les outils de mise en forme, de mise en avant, ou les zones de visualisation optimisées ne sont là qu'à titre indicatif. Ceux-ci sont destinés à mettre en évidence certains messages sur les forums ou dans les autres rubriques du site, mais ne constituent en aucun cas une adhésion à leurs contenus, une approbation, ou un report des responsabilités.

Tout message contrevenant aux règles ci présentes, à la loi, ou à tout autre code de conduite, n'engage que la responsabilité de son auteur.

Bien que contrôlé au mieux, avec une volonté d'optimiser les délais et les conditions de contrôle, le terme "modération" ne signifie pas que 1001 Modes dispose d'un contrôle total sur les différents messages échangés sur le site.

En plus des différents moyens de contrôle qu’elle met déjà en œuvre, la société 1001 Modes invite ses utilisateurs à signaler, dès qu’ils le jugeront nécessaire, des messages et autres textes illicites et/ou ne respectant pas les règles énoncées dans les présentes conditions générales (cf. paragraphe II.4.5). Pour ce faire, adressez nous un e-mail à l’adresse suivante : contact@1001modes.com ou à l'aide de l'outil d'alerte mis à disposition sur le site.



II.1.3 Politique sur les textes mis en ligne

A l’occasion d’échanges sur l’un des forums, de mise en ligne de commentaires ou d’annonces sur certaines pages du site... Il se peut que les membres soient amenés à citer des marques, évoquer certains magasins... Dans la mesure où les textes concernés sont assimilables à des discussions entre amis, à des échanges de bonnes affaires ou encore à des renseignements, 1001 Modes en autorise la mise en ligne. En revanche, 1001 Modes interdit la diffusion de messages purement promotionnels ou purement publicitaires en dehors des espaces réservés à cette utilisation.

Dans tous les cas, et pour éviter toute incertitude, dans chacune des rubriques du site où des possibilités d’édition sont offertes aux membres, 1001 Modes indique les règles de fonctionnement précises qui y sont attachées. Les textes et/ou messages ne respectant pas ces dernières, n’apparaîtront pas à l’affichage ou seront rapidement supprimés. En cas de violation grave et/ou répétée des règles d’édition (y compris celles rappelées au chapitre I des présentes conditions générales), 1001 Modes se réserve le droit de clôturer le compte du membre concerné et de bloquer tout nouvel usage des Services, sans préjudice de tout autre recours ou action. Il est entendu que seul 1001 Modes est habilitée à juger du respect des règles qu’elle a fixées et de l’absence de détournement des outils mis à la disposition de ses membres.

Parmi les différents textes pouvant être mis en ligne, 1001 Modes offre à ses membres (sous réserve que leur profil les y autorise) la possibilité de créer des fiches annuaires. Ce système permet en particulier à des boutiques de vêtements de communiquer gratuitement sur le site et de mettre à disposition des utilisateurs toutes sortes d’informations utiles (adresse, horaires d’ouverture...). Dans le cadre de l’utilisation de cet annuaire, il est bien évidemment possible de citer des produits et des marques divers. De façon plus générale, 1001 Modes se réserve seule le droit d’insérer ou d’autoriser tous tiers à insérer dans toutes pages du site et /ou des Services des messages publicitaires, promotionnels et/ou de parrainage.

Par ailleurs, sans remettre en cause le principe général, à savoir : permettre aux membres de contribuer activement au contenu éditorial du site, 1001 Modes s’autorise, chaque fois que cela sera jugé utile, à retoucher les textes avant de les mettre en ligne (orthographe, grammaire, style) tout en veillant à ne pas les dénaturer. Cette règle ne s’appliquant pas aux forums.



II.2 Publication de photos sur le site

Dans le cadre des Services, 1001 Modes offre à ses membres, en plus des textes évoqués précédemment, la possibilité de mettre en ligne des photos relatives au domaine de la Mode. 1001 Modes donne en effet la possibilité de publier des photos de vêtements, de tenues, d’accessoires...

Les photos mises en ligne par les membres du site doivent respecter certaines caractéristiques. En effet, dans la plupart des cas, les vêtements sont photographiés « en situation » c'est-à-dire portés. Les membres s’engagent à mettre en ligne des photos respectant les règles énoncées au chapitre I des présentes conditions générales.

Pour les photos mises en ligne, le membre reconnaît en particulier être conscient des risques inhérents à la diffusion de son image sur Internet et reconnaît le faire en toute connaissance de cause. Si le membre met en ligne des photos dans lesquelles d’autres personnes que lui-même, apparaissent, il assure 1001 Modes qu’il dispose de toutes les autorisations nécessaires pour ce faire.

Dans certaines rubriques, 1001 Modes autorise les membres à laisser apparaître des marques (logos visibles) sur les photos mises en ligne. En revanche, 1001 Modes interdit la diffusion de photos à but purement promotionnel ou purement publicitaire en dehors des espaces réservés à cette utilisation. Dans tous les cas, et pour éviter toute incertitude, les règles précises inhérentes aux différentes rubriques du site sont rappelées dans chacune des parties concernées. Les photos ne respectant pas ces règles, n’apparaîtront pas à l’affichage ou seront rapidement supprimées. En cas de violation grave et/ou répétée des règles d’édition indiquées, 1001 Modes se réserve le droit de clôturer le compte du membre concerné et de bloquer tout nouvel usage des Services, sans préjudice de tout autre recours ou action.

Par ailleurs, le membre s’engage à respecter les conseils de prise de vue, de taille de fichier, de transfert de fichier... indiqués sur le site et permettant d’optimiser l’affichage des photos dans les différentes rubriques de 1001 Modes.



II.3 Procédure d’alerte et de notification des contenus illicites

Par contenu, il est rappelé qu’il est fait référence tant à des textes (articles, annonces...) qu’à des photos publiés sur 1001 Modes par un ou plusieurs membres.

En application de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, 1001 Modes dispose de la possibilité, et de l’obligation, de retirer toute information ou d’en rendre l’accès impossible, et ce dés lors qu’elle prend connaissance du caractère manifestement illicite de contenus mis en ligne par ses membres

Compte tenu notamment du nombre important d’informations et de contenus de toute sorte mis en ligne via les Services, 1001 Modes n’a aucune obligation de vérifier d’une manière quelconque les dites informations avant leur mise en ligne.

Toute personne souhaitant porter à la connaissance de 1001 Modes la présence d’une information illicite sur le site peut informer 1001 Modes en respectant les termes de l’article 6-I-5 de la loi du 21 juin 2004 précitée en notifiant par lettre recommandée avec avis de réception à 1001 Modes l’ensemble des informations suivantes :

• la date de la notification ;
• l’identité du notifiant : s’il s’agit d’une personne physique : nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; s’il s’agit d’une personne morale : sa forme, sa dénomination sociale, son siége social et l’organe qui la représente légalement ;
• nom et domicile du destinataire, ou s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination et son siége social ;
• la description des faits litigieux et leur localisation précise ;
• les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
• la copie de la correspondance adressée au membre concerné des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que ce membre n’a pu être contacté.

Toutefois, compte tenu de l’article 6-I-7 de la loi du 21 juin 2004 précitée, 1001 Modes a mis en place un dispositif accessible et visible permettant à toute personne de lui signaler toute information concernant toute activité ou information mise en ligne sur le site dés lors que ces informations concernent :

• l’apologie des atteintes volontaires à la vie, des atteintes volontaires à l'intégrité de la personne et les agressions sexuelles, des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité ou des crimes et délits de collaboration avec l'ennemi ;
• l’incitation à la haine ou à la violence raciale à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;
• la pornographie concernant des mineurs (article 227-23 du Code Pénal)
• la pornographie susceptible d’être vue par des mineurs (article 227-24 du Code Pénal)

Pour le signalement de ces activités illicites, le notifiant n’est pas tenu de respecter les formes de la notification telles que précédemment citées pour les autres activités illicites.

1001 Modes informe promptement les autorités publiques compétentes de toutes activités illicites mentionnées aux trois premiers alinéas visés ci-dessus.

1001 Modes rend public les moyens qu’elle consacre à la lutte contre ces activités illicites.



II.4 Mise en avant des contenus des membres

II.4.1 Autorisation d’utilisation des contenus mis en ligne par les membres

Par les engagements qui suivent, le membre autorise expressément 1001 Modes à utiliser les contenus, qu’il a transférés sur le site.

La mise en avant peut notamment être effectuée par la reproduction de tout ou partie des contenus de ses membres dans des sites éditoriaux gérés par 1001 Modes ou ses partenaires et la mise à disposition du public sur le Web, accessibles par tous terminaux et outils de consultation (et notamment les téléphones mobiles).

Le membre a parfaitement conscience qu’en acceptant cette mise en avant, il donne une autorisation d’exploiter les contenus à 1001 Modes, ce qui implique qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires en amont pour délivrer ces autorisations au profit de 1001 Modes.



II.4.2 Etendue et conditions de l’Autorisation

L’autorisation délivrée est régie selon les principes suivants.

Les contenus que fournit le membre doivent être originaux et n’ayant fait l’objet d’aucun contrat de cession à titre exclusif qui l’empêcherait de délivrer les présentes autorisations.

Compte tenu de leur nature immatérielle, les contenus adressés sous la forme de fichiers à 1001 Modes ne sont pas retournés. Le membre doit veiller à ce que les fichiers adressés ne comportent aucun virus ou programme assimilé.

Aux fins de permettre la meilleure exposition publique possible de ses contenus, le membre confère à 1001 Modes les autorisations permettant les exploitations suivantes :

• La reproduction de ses contenus en tout ou partie, leur intégration et leur communication au public sur le site 1001 Modes ou sur les sites des partenaires de 1001 Modes ou sur les sites comportant la marque 1001 Modes ou l’une quelconque des marques de 1001 Modes, accompagnés ou non d’autres textes contenus, ainsi que leur communication au public par tous vecteurs de communication, et notamment pour les outils nomades (tels que PDA ou téléphones portables) et ce quels que soient les protocoles de communication utilisés ;
• Toutes exploitations sur tous supports et par tous modes d’exploitation, en vue de la promotion, de la publicité et/ou de l’information des activités de 1001 Modes, de ses photos ;
• Les droits d’adaptation, pour les besoins de l’exercice des droits visés ci-dessus.

Ces autorisations sont accordées à 1001 Modes, à ses filiales présentes ou futures.

Par ailleurs, compte tenu de la nature interactive d’Internet, le membre est informé du fait que son contenu peut être présenté dans différents contextes, associé à d’autres œuvres, faire l’objet de liens hypertextes, d’exploitations partielles, et il déclare l’accepter.

Les autorisations visées ci-dessus permettent l’utilisation intégrale ou partielle de son contenu.

Les autorisations visées ci-dessus sont délivrées à titre gratuit, pour le monde entier compte tenu de la nature intrinsèquement internationale de l’Internet, et pour toute la durée de la protection légale à compter de la date d’effet des présentes.

Le membre est informé du fait que l’exploitation peut faire l’objet de partenariats et/ou constituer un support publicitaire pour les annonceurs, ce qu’il déclare accepter expressément.

Les autorisations conférées ci-dessus le sont à titre non exclusif.

Le nom et/ou pseudonyme du membre sera mentionné associé à son contenu et/ou selon des modalités déterminées par 1001 Modes.



II.4.3 Garanties

Le membre assure être titulaire ou disposer de toutes autorisations requises au titre des droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d’auteurs, droits voisins, droits des marques) et généralement de tous droits (tels que par exemple droits de la personnalité) afférents à ses contenus permettant toutes exploitations sur tous réseaux de communication électronique au sens du Code des Postes et des Communications Electroniques, notamment par Internet dans le monde entier, étant rappelé que les données sur Internet sont susceptibles d’être disséminées, reproduites et représentées par les internautes. Le membre est également seul responsable de tous liens, hypertexte ou non, créés par lui et visible sur le site. 1001 Modes est simple fournisseur des systèmes et équipements techniques permettant la diffusion de contenus variés par ses membres. En aucun cas ces systèmes et équipements ne peuvent être utilisés pour proposer des fichiers qui ne respectent pas les droits de propriété intellectuelle.

Le membre garantit être seul habilité à conclure les présentes et notamment que son contenu ne comporte aucune réminiscence et/ou plagiat, et plus généralement respecte les lois et règlements en vigueur (et notamment diffamation, protection de la vie privée...).

Le membre déclare et garantit 1001 Modes contre tous recours à cet égard.

Le membre garantit qu’il connaît parfaitement les caractéristiques de l'Internet, et notamment le fait que les fichiers peuvent faire l'objet d'intrusions de tiers non autorisés et être en conséquence corrompus ou téléchargés, et que les informations circulant sur l'Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels (accès libre), contre des virus éventuels, et que toute personne est susceptible de créer un lien donnant accès à son contenu. 1001 Modes ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages de quelque nature qu’ils soient accidentels ou subis par le membre ou des tiers et provoqués ou non par des tiers.

1001 Modes ne prend aucun engagement sur l’exploitation du contenu de ses membres.