Conditions Générales de Vente et d'Utilisation relatives à l'Abonnement et aux services optionnels 1001 Modes.

Article 1 – Généralités

Le site Internet 1001 Modes, dont l'adresse est www.1001modes.com (ci-après dénommé « le Site »), est une publication créée, développée et exploitée par la société 1001 Modes (ci-après dénommée « 1001 MODES SARL »), SARL immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro RCS 492 734 769, dont le siège social est situé 79, rue Brillat-Savarin – 75013 Paris.

Le Site 1001 Modes est un site communautaire consacré au domaine de la mode et de l'habillement. Dans ce cadre, il met gratuitement à la disposition de publics divers (particuliers, stylistes, entreprises...) des services variés : édition d'annonces, forums, mise en ligne d'articles... Le Site 1001 MODES propose également un abonnement et des services optionnels payants (ci- après dénommés « Abonnement et services optionnels 1001 Modes »).

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation régissent exclusivement l'Abonnement et les services optionnels 1001 Modes fournis par 1001 MODES SARL. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres, notamment celles en vigueur pour les autres services proposés sur le Site.

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation ont pour objet de définir les rapports contractuels et commerciaux entre 1001 MODES SARL, d'une part, et toute personne, physique ou morale, ayant souscrit à l'Abonnement et/ou à un ou plusieurs des services optionnels 1001 Modes (ci-après dénommé « l'Utilisateur »), d'autre part.

La souscription et l'accès à l'Abonnement et aux services optionnels 1001 Modes sont strictement subordonnés à l'acceptation préalable sans restriction ni réserves des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.

Les présentes conditions générales s'entendent sans préjudice des dispositions légales applicables en la matière.


Article 2 – Description de l'Abonnement et des services optionnels 1001 Modes

L'Abonnement et les services optionnels 1001 Modes sont proposés et exploités par 1001 MODES SARL permettant, en souscrivant un abonnement ou en s'acquittant du prix d'une option, d'accéder à un certain nombre de fonctionnalités décrites précisément sur les pages de souscription des services concernés sur le site www.1001modes.com.

L'Abonnement et les services optionnels 1001 Modes sont à disposition de l'Utilisateur jusqu'à la fin de leur validité.

Dans certains cas, la souscription ou la validité d'une option peut être liée à la validité de l'Abonnement. Certaines options ne sont donc ouvertes qu'à des personnes (physiques ou morales) ayant préalablement souscrit un abonnement toujours en cours de validité.

De la même façon, le fonctionnement de certaines options prend automatiquement fin avec l'expiration de l'Abonnement 1001 Modes.

Une fois l'Abonnement ou les services optionnels expirés, l'ensemble des fonctionnalités qui leur sont associés ne sont plus accessibles.


Article 3 - Conditions d'utilisation de l'Abonnement et des services optionnels 1001 Modes

L'accès à l'Abonnement et aux services optionnels 1001 Modes est possible à partir d'un ordinateur (ou de tout autre terminal permettant de naviguer sur Internet) en se connectant au Site.

L'utilisation de l'Abonnement et des services optionnels 1001 Modes nécessite une connexion à internet et à internet mobile le cas échéant pour les téléphones portables. Il est précisé que ces connexions ne sont pas prises en charge par 1001 MODES SARL, il appartient par conséquent à l'Utilisateur de souscrire préalablement à une offre Internet et/ou Internet mobile pour pouvoir utiliser l'Abonnement et/ou les services optionnels 1001 Modes.

Il est précisé que 1001 MODES SARL, ne pourra nullement s'engager sur un nombre de visites, le développement des ventes, la hausse de notoriété... résultant de la souscription, par l'Utilisateur, à l'Abonnement et/ou à un ou plusieurs services optionnels.

En aucun cas 1001 MODES SARL ne pourra donc être tenu pour responsable d'un élément de ce type par l'Utilisateur.

En qualité d'Utilisateur, il est possible d'activer l'Abonnement et/ou les services optionnels 1001 Modes sur un ordinateur (PC ou Mac) et un téléphone mobile compatible enregistré auprès du Service. Toutefois, l'Abonnement et les services optionnels 1001 Modes ne seront accessibles simultanément qu'a partir d'une seule connexion à la fois (ordinateur personnel enregistré ou téléphone mobile compatible enregistré).

Il est précisé que 1001 MODES SARL met en oeuvre des moyens techniques pour vérifier l'absence de connexions multiples simultanées (à l'Abonnement ou à aux services optionnels 1001 Modes rattachés au même compte) et détecter les tentatives de connexions multiples.


Article 4 – Disponibilité et modification de l'Abonnement et des services optionnels 1001 Modes

L'Abonnement et les services optionnels 1001 Modes sont accessibles vingt-quatre heures sur vingt- quatre, sept jours sur sept, dans la limite des conditions susvisées et des stipulations de l'article 10 ci- après.

Toutefois, 1001 MODES SARL se réserve le droit d'apporter à l'Abonnement et aux services optionnels 1001 Modes toutes les modifications et améliorations de son choix liées à l'évolution technique. 1001 MODES SARL s'engage à ce qu'il n'en résulte ni altération de qualité ni de modifications substantielles de fonctionnalités de l'Abonnement et des services optionnels 1001 Modes.

Par ailleurs, 1001 MODES SARL se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre temporairement l'accès à l'Abonnement et aux services optionnels 1001 Modes. Cette suspension serait rendue impérative pour assurer des opérations de maintenance liées à l'évolution technologique, ou nécessaires à la continuité de l'Abonnement et des services optionnels 1001 Modes.

L'Utilisateur dégage 1001 MODES SARL de toute responsabilité à cet égard et déclare renoncer à toute réclamation et/ou procédure à son encontre de ce fait. Les interruptions temporaires du service seront, dans la mesure du possible, notifiées via le Site au minimum 24 (vingt-quatre) heures avant qu'elles n'interviennent, sauf lorsque ces interruptions ont un caractère d'urgence.

1001 MODES SARL se réserve également le droit, sans indemnité, de mettre un terme définitif à l'Abonnement et aux services optionnels 1001 Modes.

Toute fermeture définitive du service sera notifiée via le Site au minimum 1 (un) mois avant qu'elle n'intervienne. L'Utilisateur ne sera plus redevable d'aucun paiement à compter de la date d'arrêt du Service.


Article 5 – Absence de droit de rétractation - durée

5.1 Absence de droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-2 1° du Code de la Consommation l'Utilisateur reconnaît et accepte expressément (i) que la fourniture de l'Abonnement et des services optionnels 1001 Modes commence dès la validation de son inscription à l'Abonnement ou aux services optionnels 1001 Modes soit avant la fin du délai de sept jours francs prévu par le Code de la Consommation et (ii) reconnaît et accepte en conséquence de ne pas bénéficier du droit de rétractation lié à la vente en ligne ou à distance. En conséquence, aucune demande de rétractation, d'annulation ou de remboursement ne sera recevable pour la période souscrite.

5.2 Durée
Les durées de validité de l'Abonnement et des services optionnels 1001 Modes sont précisées sur le site www.1001modes.com sur les pages permettant d'y souscrire.
Il se peut également que des offres d'essai ou de découverte de l'Abonnement ou des services optionnels 1001 Modes d'une durée variable soient proposées sur le Site, de manière temporaire ou non.

Sauf indication contraire, ces offres d'essai ou de découverte seront soumises aux présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation et seront limitées à une seule inscription (même adresse IP (Internet Protocol) et/ou même adresse de courrier électronique) quelque soit l'offre d'essai ou de découverte.


Article 6 – Conditions d'accès à l'Abonnement et aux services optionnels 1001 Modes

L'Utilisateur déclare avoir la capacité d'accepter les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, c'est à dire avoir la majorité légale et ne pas faire l'objet d'une mesure de protection juridique des majeurs (mise sous sauvegarde de justice, sous tutelle ou sous curatelle) ou, si l'Utilisateur est mineur, être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant de souscrire librement.

Dans le cas d'une personne morale, l'Utilisateur certifie avoir les droits, en tant que salarié ou représentant de l'entreprise concernée, pour accepter les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.


Article 7 – Souscription à l'Abonnement et aux services optionnels 1001 Modes - Création d'un compte

Pour souscrire à l'Abonnement ou aux services optionnels 1001 Modes, toute personne doit :
- créer un compte sur le Site ou, si l'utilisateur est déjà inscrit, s'identifier sur le Site ;
- renseigner les différents champs du formulaire de souscription à l'abonnement ou aux options sur le Site ;
- confirmer son acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation de l'Abonnement et des services optionnels 1001 Modes ;
- régler le prix de l'abonnement et/ou des options concernées à l'aide de l'un des moyens de paiement proposés ;
- confirmer son inscription en validant son abonnement ou ses options 1001 Modes.

Une fois son inscription validée, 1001 MODES SARL adresse à l'Utilisateur (à l'adresse renseignée par ce dernier lors de son inscription sur le Site) un courrier électronique de confirmation.

Sous réserve des autres stipulations des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation de l'Abonnement et des services optionnels 1001 Modes, l'Abonnement et les services optionnels 1001 Modes n'entrent en vigueur que lorsque 1001 MODES SARL adresse le courrier électronique de confirmation visé au paragraphe ci-dessus. 1001 MODES SARL recommande à l'Utilisateur de conserver ce courriel et/ou de l'imprimer.

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations véritables et sincères le concernant. L'Utilisateur s'engage à informer 1001 MODES SARL sans délai de toute modification des informations fournies lors de la souscription de son abonnement ou d'une ou plusieurs options et notamment tout changement d'adresse de courrier électronique ou de moyens de paiement.

L'Utilisateur peut modifier ces informations à partir de son compte sur le Site.

L'Utilisateur doit informer immédiatement 1001 MODES SARL de toute perte ou utilisation non autorisée de son compte, de ses identifiant et mot de passe. Les mot de passe et identifiant sont personnels et l'Utilisateur s'engage à ne pas les divulguer. A ce titre, l'Utilisateur est seul responsable de leur utilisation. L'Utilisateur est seul responsable des conséquences de l'utilisation de son compte, et ce jusqu'à la désactivation de celui-ci et, en conséquence, l'Utilisateur dégage 1001 MODES SARL et ses partenaires, cocontractants ou ayants droit de toute responsabilité à cet égard, à moins que l'Utilisateur puisse démontrer que l'utilisation de ses identifiants et/ou de son compte résulte d'une fraude imputable à un tiers.


Article 8 – Prix

Le prix de la souscription à l'Abonnement et aux services optionnels 1001 Modes est indiqué sur le Site en euros (en Hors taxes puis en TTC au moment du paiement).

1001 MODES SARL se réserve le droit de modifier le prix de son abonnement ou de ses options. Toute augmentation de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) sera répercutée automatiquement et immédiatement sur le prix du Abonnement et des services optionnels 1001 Modes. Il en sera de même en cas de création d'une quelconque nouvelle taxe qui serait assise sur le prix de l'Abonnement et des services optionnels 1001 Modes et dont 1001 MODES SARL deviendrait redevable.

Il est rappelé que les frais de connexion et de communication (Internet et Internet mobile) liés à l'utilisation de l'Abonnement et des services optionnels 1001 Modes ne sont pas pris en charge par 1001 MODES SARL et restent à la charge de l'Utilisateur.


Article 9 – Paiement du prix

Différents mode de paiement du prix de l'abonnement ou des options sont proposés sur le Site (par cartes bancaires Visa ou MasterCard, PayPal).

Il est précisé que lorsque l'Utilisateur communique à 1001 MODES SARL ses coordonnées bancaires, celles-ci ne sont pas conservées par 1001 MODES SARL.

Le prix de l'abonnement et des options est payable annuellement. Le paiement s'effectuera, à terme à échoir (paiement par avance), lors de la création du compte puis chaque année en cas de renouvellement.

Afin d'optimiser la sécurité des transactions, 1001 MODES SARL a choisi le système de paiement de la société Paypal. Les garanties accordées par 1001 MODES SARL au titre de la sécurité des transactions sont identiques à celles obtenues respectivement par 1001 MODES SARL de l'éditeur du système de paiement précité.

A défaut d'éléments contraires apportés par l'Utilisateur, les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de 1001 MODES SARL et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes, des validations et des paiements intervenus entre l'Utilisateur et 1001 MODES SARL.

Ces informations feront foi sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par l'Utilisateur. L'archivage de ces éléments est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.


Article 10 – Responsabilité

L'Utilisateur déclare être informé des contraintes et des limites des réseaux Internet et Internet mobile. En conséquence, 1001 MODES SARL ne pourra en aucun cas être tenue responsable de dysfonctionnements dans l'accès à l'Abonnement et aux services optionnels 1001 Modes, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages, des services, de l'inaccessibilité temporaire ou définitive de l'Abonnement et des services optionnels 1001 Modes, de l'utilisation frauduleuse par des tiers des informations mises à disposition sur le Site.

En conséquence également, il incombe à l'Utilisateur de protéger son matériel informatique ou autre notamment contre toute forme d'intrusion et/ou de contamination par des virus, 1001 MODES SARL ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de ce fait. 1001 MODES SARL ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement ou de toute détérioration du matériel de l'Utilisateur. Plus généralement, 1001 MODES SARL dégage toute responsabilité si un manquement à une quelconque obligation était le fait d'un cas de force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d'une manière générale tout évènement irrésistible et imprévisible ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

En aucun cas 1001 MODES SARL ne saurait être tenue responsable dans l'hypothèse où le service proposé s'avèrerait incompatible avec certains équipements et/ou fonctionnalités du matériel informatique de l'Utilisateur.

Enfin, l'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait de l'Abonnement ou des services optionnels 1001 Modes et ne saurait tenir responsable 1001 MODES SARL pour toute réclamation et/ou procédure à son encontre de ce fait.

L'Utilisateur s'engage par ailleurs à faire son affaire personnelle de toute réclamation, revendication, ou opposition et plus généralement de toute procédure formée contre 1001 MODES SARL émanant d'un tiers qui serait liée à son utilisation de l'Abonnement et des services optionnels 1001 Modes.


Article 11 – Données à caractère personnel

1001 MODES SARL s'engage à respecter la législation en vigueur relative à la protection de la vie privée eu égard au traitement automatisé des données à caractère personnel. Le Site a fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) en date du 20/11/2006.

Les informations et données recueillies concernant l'Utilisateur font l'objet d'un traitement informatique et sont obligatoires car nécessaires à la gestion de son abonnement et de ses options. Elles peuvent à cette fin être transmises aux sociétés chargées de la gestion, de l'exécution et du traitement des opérations de paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires auxquelles 1001 MODES SARL est soumise. Ces données sont traitées et stockées chez l'hébergeur du Site dans des conditions visant à assurer leur sécurité.

Si l'Utilisateur y a consenti, les données collectées pourront également être utilisées dans le cadre de la gestion de nos relations commerciales afin d'établir des statistiques et aussi permettre à 1001 MODES SARL d'améliorer et personnaliser les services qu'elle lui propose et les informations qu'elle lui adresse.

Conformément à la loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 l'Utilisateur bénéficie d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui le concernent. S'il souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, l'Utilisateur est invité à contacter 1001 MODES SARL via le Site en cliquant sur la rubrique « Contact »).

L'Utilisateur est informé que les données le concernant pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s'avère nécessaire pour 1001 MODES SARL, dans le cadre d'une procédure judiciaire.


Article 12 – « Cookies »

1001 MODES SARL implante un cookie dans l'ordinateur personnel de l'Utilisateur. Un cookie ne permet pas d'être identifié personnellement. En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de l'ordinateur sur le Site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que 1001 MODES SARL pourra lire lors de visites ultérieures.

Cela permettra à 1001 MODES SARL de faciliter la navigation sur le site et évitera de devoir fournir, à chaque nouvelle visite, des informations déjà communiquées à une date antérieure. Il est précisé que la durée de conservation des « cookies » implantés par 1001 MODES SARL est inférieure à 6 (six) mois.

Le logiciel de navigation permet d'informer de la présence de « cookies » et l'Utilisateur peut s'opposer à l'enregistrement de « cookies ».




Article 13 – Propriété intellectuelle

La structure générale du Site, l'Abonnement ou les services optionnels 1001 Modes et tous les éléments les composant (tels que notamment logos, noms de domaine, photos, textes...) sont la propriété exclusive de 1001 MODES SARL. Ces éléments sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et autres, et notamment le droit d'auteur.

L'Utilisateur ne pourra utiliser ces éléments que dans le cadre de l'utilisation de l'Abonnement et des services optionnels 1001 Modes conformément aux dispositions des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.

Toute représentation totale ou partielle du Site, de l'Abonnement ou des services optionnels 1001 Modes et/ou des éléments les composant (tels que décrits ci-dessus) par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de 1001 MODES SARL est dès lors interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du « framing » (technique de programmation offrant la possibilité de diviser la fenêtre d'un navigateur web en plusieurs cadres autonomes dans le but d'afficher le contenu d'un site extérieur) ou du « in-line linking » (procédé pour faire apparaître dans une page web un seul élément extrait d'un autre site, ce qui économise de l'espace de stockage sur le disque dur de la machine où est hébergé le site et qui a pour effet de dissimuler à un utilisateur non averti l'environnement d'origine auquel appartient cet élément) est formellement interdit.


Article 14 – Suspension et/ou résiliation anticipée à l'initiative de 1001 MODES SARL ou de l'Utilisateur

Sans préjudice de tous dommages et intérêts que 1001 MODES SARL pourrait solliciter, 1001 MODES SARL se réserve le droit de suspendre l'accès d'un Utilisateur à l'Abonnement et aux services optionnels 1001 Modes et/ou résilier de plein droit, sans préavis ni indemnité, son Abonnement et/ou ses services optionnels 1001 Modes en cas de : - non respect par l'Utilisateur des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, et notamment :
o non respect des droits de propriété intellectuelle de 1001 MODES SARL
o contournement ou tentative de contournement des mesures techniques de protection mises en place par 1001 MODES SARL,
o connexions multiples simultanées à un même compte 1001 Modes ou tentative de connexions multiples simultanées,
o fourniture de fausses informations lors de son inscription à www.1001modes.com;
- non paiement total ou partiel par l'Utilisateur du prix de son abonnement ou de ses options ;
- agissements contraires aux intérêts commerciaux de 1001 MODES SARL.

De son côté, l'Utilisateur pourra résilier, sans préavis ni indemnité au bénéfice de 1001 MODES SARL, ses options ou son abonnement pour motifs légitimes (en cas de manquement grave de 1001 MODES SARL à ses obligations principales définies dans les présentes conditions générales).


Article 15 – Modifications des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

1001 MODES SARL se réserve le droit de modifier à sa discrétion les présentes conditions générales d'utilisation et de vente. 1001 MODES SARL informera chaque Utilisateur par courrier électronique à l'adresse renseignée sur le compte de l'Utilisateur de toute modification des présentes conditions générales de vente et d'utilisation au minimum 15 (quinze) jours avant leur prise d'effet. En cas de renouvellement de l'abonnement (ultérieur aux modifications des conditions générales de vente et d'utilisation) et/ou des options, les nouvelles conditions générales de vente et d'utilisation seront applicables à compter de la date dudit renouvellement.


Article 16 – Service clientèle

Pour toute information ou question concernant l'Abonnement ou les services optionnels 1001 Modes, l'Utilisateur peut contacter 1001 MODES SARL via le Site en cliquant sur la rubrique « Contact ».


Article 17 – Nullité d'une clause

Dans l'hypothèse où l'une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation serait déclarée invalide ou inopposable pour quelque cause que ce soit, les autres dispositions demeureront applicables sans changement.


Article 18 - Loi applicable et litige

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d'échec de ces tentatives, toutes contestations à la validité, l'interprétation et/ou l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d'appel en garantie, devant les tribunaux compétents français.